Journaux du Sénat
69 Elizabeth II , A.D. 2020, Canada
2e session, 43e législature
No. 16 (Non révisé)
Le jeudi 3 décembre 2020
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauBussonCampbellCarignanCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuffyDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKeatingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithStewart OlsenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauBussonCampbellCarignanCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuffyDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKeatingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithStewart OlsenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice Boniface dépose ce qui suit (Document parlementaire no 2/43-478S) :
Le jeudi 3 decembre 2020
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l’honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la première session de la quarante-deuxième législature :
| 1. | Dépenses des témoins | 89 363 | $ |
2.Relatif à son étude spéciale sur les politiques, pratiques, circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense, autorisée par le Sénat le mardi 26 janvier 2016 :
| Dépenses de voyage | 13 074 | $ |
3.Relatif à son étude spéciale sur les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et leurs familles, autorisée par le Sénat le jeudi 28 janvier 2016, laquelle fut déléguée au sous-comité des Anciens combattants le lundi 1er février 2016 :
| Dépenses des témoins | 10 389 | $ |
Pendant son étude, le sous-comité a tenu 21 réunions (19 heures) et a entendu 44 témoins.
Durant la session, votre comité a tenu 86 réunions (234 heures 48 minutes), entendu 471 témoins et soumis 25 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié dix projets de loi, la teneur de certaines parties de cinq projets de loi et a reçu au total 27 ordres de renvoi.
Au cours de la première session de la quarante-troisième législature, le comité n’a pas été créé et n’a donc pas entraîné de dépenses.
Respectueusement soumis,
La présidente,
Gwen Boniface
L’honorable sénateur Cormier dépose ce qui suit (Document parlementaire no 2/43-479S) :
Le jeudi 3 décembre 2020
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a l’honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin au cours de la première session de la quarante-deuxième législature :
| 1. | Dépenses des témoins | 28 548 | $ |
2.Relatif à son étude spéciale sur les défis liés à l’accès aux écoles françaises et aux programmes d’immersion française de la Colombie-Britannique, autorisée par le Sénat le 20 avril 2016 (rapport final déposé en mai 2017) :
| Dépenses de voyage | 68 590 | $ |
3.Relatif à son étude spéciale sur la perspective des Canadiens au sujet d’une modernisation de la Loi sur les langues officielles, autorisée par le Sénat le 6 avril 2017 (rapport final déposé en juin 2019) :
| Dépenses de voyage | 110 632 | $ |
Durant la session, le comité a tenu 80 réunions (143 heures 36 minutes), entendu 299 témoins et soumis 13 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié un projet de loi (S-209) et a reçu au total six ordres de renvoi.
Au cours de la première session de la quarante-troisième législature, le comité n’a pas été créé et n’a donc pas entraîné de dépenses.
Respectueusement soumis,
Le président,
RENÉ CORMIER
Préavis de motions du gouvernement
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que, nonobstant les articles 12-3(2)f) et 12-27(1) du Règlement et les paragraphes 35(2), (4), (5) et (8) du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, les honorables sénateurs Busson, Cotter, Harder, c.p., Patterson, Seidman et Tannas soient nommés membres du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, et ce, jusqu’à ce qu’une motion soit adoptée par le Sénat conformément à l’article 12-27(1) du Règlement ou que le Sénat remplace autrement les membres du comité;
Que, nonobstant l’article 12-27(2) du Règlement et le paragraphe 35(2) du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, quatre membres du comité constituent le quorum;
Que, nonobstant l’article 12-27(1) du Règlement, pour la durée du mandat des membres du comité conformément au présent ordre, en cas de vacance au sein du comité, le remplaçant soit nommé par ordre du Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 8 décembre 2020, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière.
L’honorable sénateur Ravalia propose, appuyé par l’honorable sénatrice Pate, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénateur Wells propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel.
L’honorable sénateur Dalphond propose, appuyé par l’honorable sénatrice Galvez, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Gagné, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,
Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Julie Payette, chancelière et compagnon principal de l’Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
QU’IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu’elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice McPhedran, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 19 est retiré conformément à l’article 5-10(2) du Règlement.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McPhedran, appuyée par l’honorable sénateur Loffreda, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-209, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum (âge de voter).
Après débat,
L’honorable sénatrice Galvez propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, c.p., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Moodie, appuyée par l’honorable sénatrice Mégie, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-210, Loi constituant le Bureau du commissaire à l’enfance et à la jeunesse du Canada.
Après débat,
L’honorable sénatrice Duncan propose, appuyée par l’honorable sénateur Woo, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 11 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Boisvenu, appuyée par l’honorable sénateur Dagenais, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-212, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés).
Après débat,
L’honorable sénatrice Duncan propose, appuyée par l’honorable sénateur Woo, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice McPhedran, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-213, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres.
Après débat,
L’honorable sénatrice Pate propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, c.p., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 14, 15, 16, 17 et 18 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-219, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime).
L’honorable sénateur Boisvenu propose, appuyé par l’honorable sénatrice Seidman, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Pate propose, appuyée par l’honorable sénateur Forest, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Étude du premier rapport (provisoire) du Comité permanent de l’audit et de la surveillance, intitulé Nomination de deux membres externes pour le comité, présenté au Sénat le 1er décembre 2020.
L’honorable sénateur Wells propose, appuyé par l’honorable sénatrice Seidman, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénatrice Martin,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, l’augmentation des agressions et des actes contraires au droit international commis par la Turquie, y compris, mais sans s’y limiter, à l’égard de la zone économique exclusive de la Grèce et d’autres pays de la Méditerranée, conformément aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, dès que le comité sera formé, le cas échéant;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 28 mars 2021.
Débat.
Conformément à l’article 3-3(1) du Règlement et l’ordre adopté par le Sénat le 27 octobre 2020, le Président quitte le fauteuil pour le reprendre à 19 heures.
La séance reprend.
Motions
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénatrice Martin,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, l’augmentation des agressions et des actes contraires au droit international commis par la Turquie, y compris, mais sans s’y limiter, à l’égard de la zone économique exclusive de la Grèce et d’autres pays de la Méditerranée, conformément aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, dès que le comité sera formé, le cas échéant;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 28 mars 2021.
Après débat,
L’honorable sénatrice Dasko propose, appuyée par l’honorable sénatrice Ringuette, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 12 et 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénatrice Martin,
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, la décision du gouvernement du Canada d’attribuer un contrat pour un programme de bourses d’études à l’organisme UNIS, une tierce partie qui n’a pas la capacité de travailler dans les deux langues officielles, en violation apparente de la Loi sur les langues officielles du Canada, dès que le comité sera formé, le cas échéant;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 28 février 2021.
Après débat,
L’honorable sénatrice Duncan propose, appuyée par l’honorable sénateur Woo, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Un rappel au Règlement est soulevé concernant le langage non parlementaire.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénateur Loffreda,
Que le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les effets cumulatifs de l’extraction et du développement des ressources, et ses effets sur les considérations environnementales, économiques et sociales, dès que le comité sera formé, le cas échéant;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2021.
L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
AtaullahjanBattersBeyakBoisvenuCarignanMacDonaldManningMarshallMartinMercerMocklerPlettPoirierRichardsSeidmanStewart Olsen—16
CONTRE
Les honorables sénateurs
BellemareBlack (Alberta)BoehmBonifaceBoveyBrazeauBussonCampbellCordyCormierCotterCoyleDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuffyDuncanDupuisForest-NiesingFrancisGagnéGoldHartlingJafferKeatingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMarwahMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMunsonOmidvarPateRavaliaRinguetteSimonsVernerWetstonWoo—49
ABSTENTION
L’honorable sénateur
Housakos—1
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénateur Loffreda,
Que le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les effets cumulatifs de l’extraction et du développement des ressources, et ses effets sur les considérations environnementales, économiques et sociales, dès que le comité sera formé, le cas échéant;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2021.
Après débat,
L’honorable sénateur Downe propose, au nom de l’honorable sénateur Tannas, appuyé par l’honorable sénatrice Pate, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 20 h 59, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 8 décembre 2020, à 14 heures.)
DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS PERSONNELS
Conformément à l’article 15-7(1) du Règlement et au paragraphe 12(1) du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, une déclaration d’intérêts personnels a été faite comme suit :
L’honorable sénateur Cotter, relativement au projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel, par déclaration écrite.
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Commission des traités de la Colombie-Britannique, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la Commission des traités de la Colombie-Britannique, L.C. 1995, ch. 45, par. 21(3).—Document parlementaire no 2/43-472.
RÉPONSES ÉCRITES AUX QUESTIONS ORALES ET ÉCRITES DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L’ORDRE ADOPTÉ LE 27 OCTOBRE 2020
Réponse à la question orale posée au Sénat le 30 septembre 2020 par l’honorable sénatrice Ataullahjan, concernant la présidence de l’Union interparlementaire.—Document parlementaire no 2/43-473S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 2 octobre 2020 par l’honorable sénateur Plett, concernant AgriInvest.—Document parlementaire no 2/43-474S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 27 octobre 2020 par l’honorable sénateur Plett, concernant l’Accord Canada—États-Unis—Mexique.—Document parlementaire no 2/43-475S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 28 octobre 2020 par l’honorable sénatrice Moodie, concernant le soutien aux enfants et aux familles.—Document parlementaire no 2/43-476S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 28 octobre 2020 par l’honorable sénateur Black (Ontario), concernant le soutien aux agriculteurs et aux producteurs.—Document parlementaire no 2/43-477S.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénatrice Martin a remplacé l’honorable sénatrice Poirier (le 3 décembre 2020).
L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénateur MacDonald (le 3 décembre 2020).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénatrice Boniface a remplacé l’honorable sénatrice Petitclerc (le 3 décembre 2020).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénateur Smith (le 3 décembre 2020).